Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») concernant l’utilisation du service (le « Service ») fourni sur le site de commerce électronique « Fandom Tokyo » (le « Site ») exploité par Amazia, inc. (1-2 Sakuragaokacho, Shibuya-ku, Tokyo ; la « Société »). Les Utilisateurs sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les autres politiques auxquelles les présentes Conditions d’utilisation renvoient ou qui sont publiées sur le Site, et d’en accepter le contenu chaque fois qu’ils utilisent le Service.
En outre, la Société peut, dans certains cas, établir des dispositions supplémentaires applicables en fonction de la région de résidence de l’Utilisateur, en plus des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, ces dispositions supplémentaires font également partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
Article 1 Modification des présentes Conditions d’utilisation
1. La Société peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation sans le consentement préalable de l’Utilisateur, en rendant publiques ou en notifiant à l’Utilisateur les Conditions d’utilisation modifiées selon la méthode que la Société juge appropriée ; étant toutefois précisé que la modification des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas les commandes passées par l’Utilisateur avant ladite modification.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, si l’impact subi par les Utilisateurs du fait de la modification est significatif, la Société modifiera les présentes Conditions d’utilisation après avoir, au préalable, rendu publiques ou notifié aux Utilisateurs les Conditions d’utilisation modifiées ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette modification, selon la méthode que la Société juge appropriée.
Article 2 Objet et champ géographique du Service
1. Le Service a pour objet la vente de produits tels que des articles de loisirs japonais aux Utilisateurs situés en dehors du Japon, via le Site.
2. Les Utilisateurs pouvant acheter des produits via le Service sont limités aux résidents des pays désignés par la Société (les « Pays de vente »), et les résidents de pays autres que les Pays de vente ne sont pas autorisés à utiliser le Service.
Article 3 Utilisation par les mineurs
Les Utilisateurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois en vigueur dans leur région de résidence (ce qui signifie, dans de nombreux cas, 18 ans ou plus), ou, si les Utilisateurs sont âgés de 13 à 17 ans, ils doivent obtenir le consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser le Service.
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et si les Utilisateurs ont moins de 13 ans, ils ne doivent en aucun cas utiliser ou accéder au Service.
Article 4 Inscription de l’acheteur
1. Lors de l’achat de produits via le Service (y compris les précommandes), les Utilisateurs doivent accepter le contenu des présentes Conditions d’utilisation et procéder à l’inscription en tant qu’acheteur sur le Site.
2. S’il apparaît qu’un Utilisateur souhaitant être enregistré en tant qu’acheteur a déjà fait l’objet d’une suspension d’utilisation du Service ou d’une radiation en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou autre par le passé, ou si la Société estime que l’inscription de l’acheteur n’est pas appropriée, notamment en cas de fausses informations dans les données d’inscription, la Société peut refuser ou supprimer l’inscription de l’acheteur. Dans ce cas, la Société n’est nullement tenue de divulguer la raison du refus ou de la suppression de l’inscription de l’acheteur.
3. Un Utilisateur qui a procédé à l’inscription en tant qu’acheteur est responsable de la gestion stricte et de la conservation de l’adresse e-mail et du mot de passe enregistrés, et ne doit en aucun cas les transférer, vendre, céder, prêter, divulguer ou communiquer à un tiers.
4. Si un Utilisateur constate que son adresse e-mail ou son mot de passe a été utilisé de manière abusive par un tiers, il doit immédiatement contacter la Société et suivre les instructions de celle-ci.
5. Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage causé par une gestion insuffisante, une erreur d’utilisation ou une utilisation non autorisée par un tiers de leur adresse e-mail ou mot de passe, etc., et la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Article 5 Achat de produits
1. Commandes
Un e-mail de confirmation des détails de la commande est automatiquement envoyé lorsqu’une commande est passée via le Service. Cet avis ne signifie pas que la commande est finalisée. Par la suite, l’Utilisateur recevra un e-mail de finalisation de commande après que la Société aura confirmé le stock du produit commandé (après confirmation de l’arrivée en stock dans le cas de produits précommandés). Le contrat de vente entre l’Utilisateur et la Société concernant le produit commandé est conclu au moment où la Société envoie l’e-mail de finalisation de commande à l’Utilisateur.
2. Précommandes
Lors de l’achat de produits en précommande qui ne sont pas encore commercialisés, les Utilisateurs passent commande en comprenant que, de par leur nature, les produits en précommande nécessitent un certain délai avant expédition, que la date de livraison peut être sensiblement postérieure à la date de sortie prévue affichée au moment de la commande, ou que la vente peut s’avérer impossible en raison d’une insuffisance de stock liée à la situation de production du fabricant ou à des circonstances de distribution. Les annulations de commande motivées par un retard de livraison de produits en précommande ne sont pas acceptées. S’il s’avère qu’il n’y a pas suffisamment de stock d’un produit en précommande malgré les efforts raisonnables de la Société, celle-ci peut finaliser la commande en réduisant le nombre d’unités commandées par l’acheteur ou annuler la commande.
3. Stock des produits
Le nombre d’unités en stock d’un produit affiché sur le Site n’est qu’une estimation, et le stock peut fluctuer jusqu’à la finalisation de la commande. Par conséquent, il peut arriver qu’il soit impossible de se procurer un produit, en fonction du stock et de circonstances telles que les précommandes des produits affichés sur le Site. Si la Société ne peut pas se procurer le produit commandé par un Utilisateur, elle contactera rapidement l’Utilisateur après vérification du stock.
4. Prix affiché
Les prix des produits affichés sur le Site correspondent uniquement au prix des produits et n’incluent pas les frais de livraison, taxes, droits de douane et autres frais à la charge des Utilisateurs achetant le produit (l’« Acheteur » ou les « Acheteurs »). Les prix des produits affichés sur le Site sont calculés dans la devise locale sélectionnée par l’Acheteur sur la base du taux de change en vigueur à la date de consultation. En conséquence, le prix peut différer au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur en raison de l’évolution des taux de change ou d’autres circonstances.
5. Limite d’achat
Selon le produit, une limite peut être fixée quant au nombre d’unités par Acheteur ou par foyer, et la Société peut annuler les commandes dépassant cette limite.
Article 6 Paiement
Les Acheteurs paient le prix d’achat des produits en utilisant le mode de paiement prescrit par la Société. Le prix des produits est celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Dans le cas de produits en précommande, lorsque l’Acheteur paie par carte de crédit ou de débit, nous pouvons procéder à une pré-autorisation du montant à payer au moment de la finalisation de la commande et suspendre le traitement du paiement. Dans ce cas, le traitement du paiement sera effectué, pour le montant préautorisé, après l’expédition du produit commandé.
Article 7 Expédition et droits de douane
Tous les produits vendus via le Service sont expédiés depuis le Japon, et les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
2. Responsabilité liée à l’expédition
La date de livraison ou le mode d’expédition peuvent être modifiés en raison des circonstances opérationnelles du transport aérien utilisé par le transporteur. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout problème survenant entre l’Acheteur et le transporteur, ni pour tout dommage subi par l’Acheteur, de quelque nature que ce soit, lié à l’expédition après que le produit a été remis par la Société au transporteur, que ce dommage soit direct ou indirect, prévisible ou non.
3. Droits de douane, etc.
En cas d’expédition en dehors du Japon, le pays ou la région de destination peut imposer des taxes, droits de douane ou redevances (les « Droits de douane, etc. »), qui sont à la charge de l’Acheteur. Les Acheteurs doivent vérifier, sous leur propre responsabilité, les Droits de douane, etc. à payer par eux dans chaque pays ou région.
Pour les envois vers les États-Unis, la Société utilise l’incoterm « Delivered Duty Paid » (DDP, rendu droits acquittés). Cela signifie que la Société ou son transporteur s’acquitte, pour le compte de l’Acheteur, des droits de douane et frais de dédouanement applicables lors de l’importation des produits commandés aux États-Unis. Ces coûts sont payés en même temps que le prix de vente au moment de la commande, de sorte qu’aucun frais supplémentaire ne sera exigé lors de la réception du produit.
Article 8 Annulation, retours, remplacement, remboursements
1. Annulation à l’initiative de la Société
Dans certains cas, la Société peut annuler la commande d’un Acheteur en fonction du stock de produits ou de l’état de l’expédition par le transporteur. En outre, s’il y a eu un acte interdit ou tout autre acte inapproprié de la part de l’Acheteur en lien avec l’utilisation du Service, la Société peut annuler la commande de l’Acheteur et dispose du droit de résilier, de mettre fin ou de prendre toute autre mesure appropriée concernant le contrat de vente conclu avec l’Acheteur.
2. Annulation à la demande de l’Acheteur
2.1 Règle générale
En principe, les annulations de commande pour convenance de l’Acheteur (y compris en cas d’erreur de commande, de mauvaise compréhension des spécifications, etc.) ne sont pas acceptées. Toutefois, uniquement lorsque la Société estime que des circonstances particulières le justifient, une annulation peut être acceptée à titre exceptionnel.
2.2 Annulation avant expédition
Si la Société approuve exceptionnellement une annulation avant l’expédition, le remboursement sera traité conformément à la section 2.4.
2.3 Annulation après expédition (refus de livraison)
Si une annulation est exceptionnellement approuvée pour une commande déjà expédiée, l’Acheteur devra refuser la livraison du produit au moment de la remise.
・Aucune annulation ne sera acceptée si le produit est réceptionné ou si le produit est renvoyé individuellement sans les instructions préalables de la Société.
・Les frais de retour, les droits de douane et tous autres frais réels engagés en raison du refus de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
2.4 Modalités de remboursement
Lorsqu’une annulation est exceptionnellement acceptée, l’Acheteur peut choisir l’une des modalités de remboursement suivantes :
(1) Remboursement intégral sous forme d’avoir en boutique
Le montant total payé (100 %) sera remboursé sous forme d’avoir utilisable pour de futurs achats sur le présent Site.
(2) Remboursement sur le moyen de paiement initial (déduction des frais réels)
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au montant total payé, déduction faite d’un montant équivalent aux frais de traitement du paiement, aux frais d’expédition et de retour, aux droits de douane et à tous autres frais réels engagés en lien avec l’annulation.
La présente section ne s’applique pas à l’exercice d’un droit légal de rétractation prévu par les lois applicables.
3. Retours
3.1 Conditions d’acceptation
En principe, les retours pour convenance de l’Acheteur après réception du produit ne sont pas autorisés. Toutefois, des retours peuvent être exceptionnellement acceptés uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies et approuvées par la Société :
・Une demande est adressée à la Société dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison.
・Le produit est inutilisé, non ouvert, dans le même état qu’à la livraison, et l’emballage d’origine est intégralement conservé.
3.2 Répartition des frais
Tous les frais réels liés au retour, y compris les frais de renvoi, les frais d’emballage et les droits de douane, sont entièrement à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie le produit avec des frais de port à la charge de la Société (par exemple, en port dû / contre remboursement), la Société déduira du montant remboursable les frais réels de retour et les frais connexes engagés.
3.3 Traitement du remboursement
Après vérification de l’état du produit retourné, la Société traitera le remboursement conformément à la section 2.4 (remboursement intégral sous forme d’avoir en boutique ou remboursement sur le moyen de paiement initial après déduction des frais réels).
La présente section ne s’applique pas à l’exercice d’un droit légal de rétractation prévu par les lois applicables.
Pour les seuls Acheteurs situés aux États-Unis, des frais d’annulation de 20 % du prix de vente seront facturés. Ces frais d’annulation incluent les frais d’expédition aller-retour pour le retour ainsi que les droits de douane ou frais de dédouanement acquittés par la Société ou son transporteur en votre nom. S’il subsiste un solde, il sera remboursé après que la Société aura confirmé la réception du produit retourné.
4. Remplacement
Le remplacement n’est possible que si un produit est livré endommagé ou s’il est constaté que le produit est défectueux ou qu’un mauvais produit a été livré, et ce dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison du produit. La simple présence d’usure ou de détériorations ordinaires survenues au cours de la fabrication ou du transport ne suffit pas à considérer le produit comme défectueux ou endommagé. Les clients souhaitant un remplacement doivent envoyer une photo des parties défectueuses ou endommagées du produit à l’adresse de contact indiquée. La procédure de remplacement sera engagée une fois qu’il aura été confirmé que le produit est éligible au remplacement ; étant toutefois précisé que si un produit de remplacement ne peut être obtenu malgré les efforts raisonnables de la Société, celle-ci pourra rembourser le prix d’achat du produit en lieu et place du remplacement. La Société prendra en charge les frais de livraison, la taxe à la consommation et les Droits de douane, etc. relatifs au retour et à la réexpédition dans le cadre du remplacement.
5. Remboursements
En principe, les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, après vérification de l’état du produit à retourner ou à remplacer. Veuillez noter qu’un certain délai est nécessaire pour le traitement des remboursements ; étant toutefois précisé qu’aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit à retourner ou à remplacer n’est pas reçu par la Société.
Article 9 Interdictions
1. Dans le cadre de l’utilisation du Service, les Utilisateurs ne doivent pas se livrer à des actes entrant ou susceptibles d’entrer dans l’une des catégories suivantes :
(1) Violation de lois, règlements ou de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
(2) Violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(3) Actes liés à des infractions pénales ;
(4) Atteinte aux droits de la Société ou d’autres Utilisateurs ;
(5) Causation de préjudices, dommages ou nuisances à la Société ou à d’autres Utilisateurs ;
(6) Perturbation, surcharge excessive ou entrave au fonctionnement normal des serveurs ou du réseau de la Société ;
(7) Utilisation à des fins commerciales des informations obtenues via le Service ;
(8) Entrave au fonctionnement du Service ;
(9) Utilisation frauduleuse de moyens de paiement tels que les cartes de crédit ;
(10) Accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé ;
(11) Collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles de tiers ;
(12) Usurpation d’identité d’autres Utilisateurs ;
(13) Achat de produits par des mineurs sans le consentement de leur représentant légal ou autre représentant légal ;
(14) Fourniture directe ou indirecte d’avantages à une organisation antisociale en lien avec le Service ; ou
(15) Tout autre acte équivalent à l’un des alinéas précédents et jugé inapproprié.
2. Si la Société subit un dommage en raison d’un acte d’un Utilisateur entrant dans l’un des cas visés aux alinéas du paragraphe précédent (y compris les frais de personnel pour les personnes chargées du traitement de cet incident, les honoraires d’avocat raisonnables et autres dépenses), la Société peut réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation de ce dommage.
Article 10 Traitement des données personnelles
La Société traite les données personnelles des Utilisateurs qu’elle obtient dans le cadre de l’utilisation du Service par les Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité établie séparément par la Société.
Article 11 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
1. La Société s’efforce de garantir l’exactitude des informations et des images de produits publiées sur le Site (y compris, sans s’y limiter, les couleurs des produits et leur état, tels que les dommages), mais les images publiées peuvent, dans certains cas, différer des produits réels. Dans la mesure permise par les lois applicables, la Société ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur le Site et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
2. Veuillez noter que les produits présentés sur le Site ne sont pas nécessairement optimisés pour la vente dans le pays de l’Utilisateur et que, dans certains cas, les descriptions des produits, normes, avertissements de sécurité, etc. peuvent ne pas être rédigés dans la langue du pays de destination. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de tout dommage résultant de cette situation, et la Société n’assume aucune responsabilité à ce titre, en aucune circonstance.
3. La Société ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des produits vendus via le Service à un usage particulier de l’Utilisateur, ni quant à la valeur attendue des produits, leur authenticité, exactitude, utilité, actualité, fiabilité ou légalité, ni quant à l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
4. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout litige entre l’Utilisateur et un tiers concernant les produits vendus via le Service, et les Utilisateurs doivent résoudre ces litiges à leurs propres frais.
5. Même si la Société suspend, interrompt ou modifie temporairement le Service dans les cas suivants, elle n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou inconvénient, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur :
(1) Catastrophes naturelles telles qu’incendies, tremblements de terre, inondations, foudre ou fortes chutes de neige ;
(2) Instabilité sociale telle que guerre, insurrection, terrorisme, émeute ou troubles civils ;
(3) Problèmes émanant d’une compagnie de téléphone, d’un transporteur ou d’un fournisseur de services avec lequel la Société a conclu un contrat ;
(4) Survenance d’un problème technique auquel il est impossible de remédier ; ou
(5) Toute autre situation équivalente à l’un des cas précédents rendant nécessaire la suspension, l’interruption ou la modification du Service.
6. La responsabilité de la Société, dans le cas où l’Utilisateur subirait un dommage en raison d’un manquement contractuel ou d’un acte délictuel de la Société, est limitée au prix d’achat du produit acheté par l’Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société (y compris de ses dirigeants ou employés).
Article 12 Fin du Service
La Société peut mettre fin à la fourniture du Service à tout moment si elle estime qu’il y a lieu d’y mettre fin. Dans ce cas, la Société s’efforcera d’informer les Utilisateurs à l’avance de la date de fin du Service.
Article 13 Droits de propriété intellectuelle
1. Les droits d’auteur, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, photographies, illustrations, logos, designs, etc. (les « Informations, etc. ») concernant le Site et les produits appartiennent à la Société ou au titulaire légitime de ces droits. Les Utilisateurs ne doivent pas commettre d’actes portant atteinte à ces droits (y compris, sans s’y limiter, la duplication, la reproduction, la modification et toute autre utilisation dérivée).
2. Si un Utilisateur publie des informations telles que des avis dans le cadre de l’utilisation du Site (y compris, sans s’y limiter, la participation à une campagne promotionnelle, etc.), par cette publication, l’Utilisateur accorde à la Société un droit gratuit et non exclusif (incluant le droit d’accorder une sous-licence à des tiers) d’utiliser cette publication (y compris la reproduction, la publication, la transmission ou communication au public, la distribution, le transfert, le prêt, la traduction et l’adaptation de la publication) dans le monde entier. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas exercer à l’encontre de la Société (y compris des personnes ayant acquis des droits de la Société ou bénéficiant d’une licence de celle-ci) ses droits moraux d’auteur relatifs à cette publication.
Article 14 Divisibilité
Même s’il est jugé qu’une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale, invalide ou inapplicable en vertu des lois ou règlements applicables, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Article 15 Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit japonais et doivent être interprétées conformément aux usages commerciaux et au droit japonais.
Article 16 Compétence exclusive
Il est convenu que le Tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en première instance pour tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.
Article 17 Communications et notifications
1. Les demandes de renseignements des Utilisateurs à la Société concernant le Service doivent être adressées aux coordonnées suivantes : customer@fandom.tokyo
2. Les communications ou notifications de la Société aux Utilisateurs seront effectuées selon la méthode prescrite par la Société. Les notifications de la Société aux Utilisateurs prennent effet au moment de leur envoi par la Société à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail enregistrée par l’Utilisateur.