Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») concernant l’utilisation du service (le « Service ») proposé sur le site de commerce électronique « Fandom Tokyo » (le « Site ») exploité par Amazia, inc. (1-2 Sakuragaokacho, Shibuya-ku, Tokyo ; la « Société »). Les Utilisateurs sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les autres politiques auxquelles les présentes Conditions d’utilisation renvoient ou qui sont publiées sur le Site, et d’en accepter le contenu à chaque utilisation du Service.
En outre, la Société peut, dans certains cas, établir des dispositions supplémentaires applicables en fonction de la région de résidence de l’Utilisateur, en complément des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, ces dispositions supplémentaires feront également partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
Article 1 Modification des présentes Conditions d’utilisation
1. La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans le consentement préalable de l’Utilisateur, en publiant ou en notifiant à l’Utilisateur les Conditions d’utilisation modifiées selon la méthode que la Société juge appropriée ; étant entendu, toutefois, que la modification des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas les commandes passées par l’Utilisateur avant ladite modification.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, si l’impact de la modification sur les Utilisateurs est significatif, la Société modifiera les présentes Conditions d’utilisation après avoir préalablement publié ou notifié aux Utilisateurs les Conditions d’utilisation modifiées ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette modification, selon la méthode que la Société juge appropriée.
Article 2 Objet et champ géographique du Service
1. Le Service a pour objet la vente, via le Site, de produits tels que des articles de loisirs japonais à des Utilisateurs situés en dehors du Japon.
2. Les Utilisateurs pouvant acheter des produits via le Service sont limités aux résidents des pays désignés par la Société (les « Pays de vente »), et les résidents de pays autres que les Pays de vente ne sont pas autorisés à utiliser le Service.
Article 3 Utilisation par les mineurs
Les Utilisateurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois en vigueur dans leur région de résidence (ce qui signifie, dans de nombreux cas, 18 ans ou plus), ou, si les Utilisateurs sont âgés de 13 à 17 ans, ils doivent obtenir le consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser le Service.
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et si les Utilisateurs ont moins de 13 ans, ils ne doivent en aucun cas utiliser ou accéder au Service.
Article 4 Inscription de l’acheteur
1. Lors de l’achat de produits via le Service (y compris les précommandes), les Utilisateurs doivent accepter le contenu des présentes Conditions d’utilisation et procéder à l’inscription en tant qu’acheteur sur le Site.
2. Si l’on constate qu’un Utilisateur souhaitant s’inscrire en tant qu’acheteur a déjà fait l’objet, par le passé, d’une suspension d’utilisation du Service ou d’une radiation en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou autre, ou si la Société juge que l’inscription de l’acheteur n’est pas appropriée, notamment en cas de fausses informations dans les données d’inscription, la Société peut refuser ou supprimer l’inscription de l’acheteur. Dans ce cas, la Société n’est aucunement tenue de divulguer le motif du refus ou de la suppression de l’inscription.
3. L’Utilisateur ayant procédé à l’inscription en tant qu’acheteur est responsable de la gestion stricte et de la conservation de l’adresse e-mail et du mot de passe enregistrés, et ne doit en aucun cas les transférer, vendre, céder, prêter, divulguer ou communiquer à un tiers.
4. Si un Utilisateur constate que son adresse e-mail ou son mot de passe a été utilisé de manière inappropriée par un tiers, il doit immédiatement contacter la Société et suivre les instructions de celle-ci.
5. Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage causé par une gestion insuffisante, une erreur d’utilisation ou une utilisation non autorisée par un tiers de leur adresse e-mail ou mot de passe, etc., et la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Article 5 Achat de produits
1. Commandes
Un e-mail de confirmation des détails de la commande est automatiquement envoyé lorsqu’une commande est passée via le Service. Cet avis ne signifie pas que la commande est finalisée. Par la suite, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’Utilisateur après que la Société aura vérifié le stock du produit commandé (après confirmation de l’arrivée en stock du produit dans le cas des précommandes). Le contrat de vente entre l’Utilisateur et la Société concernant le produit commandé est conclu au moment où la Société envoie l’e-mail de confirmation de commande à l’Utilisateur.
2. Précommandes
Lors de l’achat de produits en précommande qui ne sont pas encore commercialisés, les Utilisateurs passent leur commande en comprenant que, de par leur nature, les produits en précommande nécessitent un certain délai avant expédition, que la date de livraison peut être sensiblement postérieure à la date de sortie prévue affichée au moment de la commande, ou qu’il peut être impossible de les vendre en raison d’une insuffisance de stock liée à la situation de production du fabricant ou à des circonstances de distribution. Les annulations de commande en raison de retards de livraison de produits en précommande ne seront pas acceptées. S’il n’y a pas suffisamment de stock d’un produit en précommande malgré les efforts raisonnables de la Société, celle-ci peut finaliser la commande en réduisant le nombre d’unités commandées par l’acheteur ou annuler la commande.
3. Stock des produits
Le nombre d’unités en stock d’un produit affiché sur le Site n’est qu’une estimation, et le stock peut fluctuer jusqu’à la finalisation de la commande. Par conséquent, il peut arriver qu’il soit impossible de se procurer un produit en fonction du stock et de circonstances telles que les précommandes des produits affichés sur le Site. Si la Société n’est pas en mesure de se procurer le produit commandé par un Utilisateur, elle contactera rapidement l’Utilisateur après vérification du stock.
4. Prix affiché
Les prix des produits affichés sur le Site correspondent uniquement au prix des produits et n’incluent pas les frais de livraison, taxes, droits de douane et autres frais à la charge des Utilisateurs achetant les produits (l’« Acheteur » ou les « Acheteurs »). Les prix des produits affichés sur le Site sont calculés dans la devise locale sélectionnée par l’Acheteur sur la base du taux de change en vigueur à la date de consultation. Par conséquent, le prix peut différer au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur en raison des taux de change ou d’autres circonstances.
5. Limite d’achat
Selon le produit, une limite peut être fixée quant au nombre d’unités par Acheteur ou par foyer, et la Société peut annuler les commandes dépassant cette limite.
Article 6 Paiement
Les Acheteurs paient le prix d’achat des produits en utilisant le mode de paiement prescrit par la Société. Le prix des produits est celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Dans le cas des produits en précommande, lorsque l’Acheteur paie par carte de crédit ou de débit, nous pouvons procéder à une préautorisation du montant à payer au moment de la finalisation de la commande et suspendre le traitement du paiement. Dans ce cas, le traitement du paiement sera effectué après l’expédition du produit commandé, pour le montant préautorisé.
Article 7 Expédition et droits de douane
Tous les produits vendus via le Service sont expédiés depuis le Japon, et les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
2. Responsabilité liée à l’expédition
La date de livraison ou le mode d’expédition peuvent être modifiés en raison des conditions d’exploitation du transport aérien utilisé par le transporteur. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout problème survenant entre l’Acheteur et le transporteur ou pour tout dommage subi par l’Acheteur, de quelque nature que ce soit, en lien avec l’expédition après la remise du produit par la Société au transporteur, que ces dommages soient directs ou indirects, prévisibles ou non.
3. Droits de douane, etc.
En cas d’expédition en dehors du Japon, le pays ou la région de destination peut imposer des taxes, droits de douane ou redevances (les « Droits de douane, etc. »), qui sont à la charge de l’Acheteur. Les Acheteurs doivent vérifier, sous leur propre responsabilité, les Droits de douane, etc. à payer dans chaque pays ou région.
Pour les envois vers les États-Unis, la Société utilise l’Incoterm « Delivered Duty Paid » (DDP, rendu droits acquittés). Cela signifie que la Société ou son transporteur s’acquittera, pour le compte de l’Acheteur, de tous droits de douane et frais de dédouanement applicables lors de l’importation des produits commandés aux États-Unis. Ces coûts sont payés en même temps que le prix de vente au moment de votre commande, de sorte qu’aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la réception de votre produit.
Article 8 Annulation, retours, remplacement, remboursements
1. Annulation à l’initiative de la Société
Dans certains cas, la Société peut annuler la commande d’un Acheteur en fonction du stock de produits ou de l’état de l’expédition par le transporteur. En outre, s’il y a eu un acte interdit ou tout autre acte inapproprié de la part de l’Acheteur dans le cadre de l’utilisation du Service, la Société peut annuler la commande de l’Acheteur et se réserve le droit de résilier, de mettre fin au contrat de vente conclu avec l’Acheteur ou de prendre toute autre mesure appropriée à son égard.
2. Annulation à l’initiative de l’Acheteur
En principe, l’Acheteur ne peut pas annuler sa commande ; toutefois, en cas de circonstances particulières, les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent être annulées à titre exceptionnel. En principe, les commandes ne peuvent pas être annulées après leur expédition, mais si le paragraphe suivant s’applique, les produits peuvent être retournés, les frais de retour étant à la charge de l’Acheteur. En cas d’annulation à l’initiative de l’Acheteur, les frais de livraison engagés pour l’achat ne seront pas remboursés.
3. Retours
Les retours par l’Acheteur ne sont acceptés que si une demande est adressée à la Société dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison du produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les demandes de retour ne peuvent porter que sur des produits non utilisés et non ouverts, dans le même état que lors de leur expédition, avec l’emballage d’origine conservé.
Pour les seuls Acheteurs résidant aux États-Unis, des frais d’annulation de 20 % du prix de vente seront facturés. Ces frais d’annulation incluent les frais de transport aller-retour pour le retour ainsi que tous droits de douane ou frais de dédouanement payés par la Société ou par son transporteur en votre nom. S’il subsiste un solde, il sera remboursé après que la Société aura confirmé la réception du produit retourné.
4. Remplacement
Le remplacement n’est accepté que si un produit est livré endommagé ou s’il est constaté que le produit est défectueux ou que le mauvais produit a été livré, et ce dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison du produit. Un produit ne sera pas considéré comme défectueux ou endommagé du seul fait de la présence d’usure ou de détériorations ordinaires survenues au cours de la fabrication ou du transport. Les clients souhaitant un remplacement doivent envoyer une photo des parties défectueuses ou endommagées du produit à l’adresse de contact prévue à cet effet. La procédure de remplacement sera engagée une fois qu’il aura été confirmé que le produit est éligible au remplacement ; toutefois, si un produit de remplacement ne peut pas être obtenu malgré les efforts raisonnables de la Société, celle-ci peut rembourser le prix d’achat du produit en lieu et place du remplacement. La Société prendra en charge les frais de retour et de réexpédition pour le remplacement, ainsi que la taxe sur la consommation et les Droits de douane, etc. y afférents.
5. Remboursements
En principe, les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, après vérification de l’état du produit à retourner ou à remplacer. Veuillez noter qu’un certain délai est nécessaire pour le traitement des remboursements ; toutefois, aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit à retourner ou à remplacer n’est pas reçu par la Société.
Article 9 Interdictions
1. Dans le cadre de l’utilisation du Service, les Utilisateurs ne doivent pas se livrer à des actes qui relèvent ou sont susceptibles de relever de l’un des points suivants :
(1) Violation des lois, règlements ou de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
(2) Violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(3) Actes liés à des activités criminelles ;
(4) Atteinte aux droits de la Société ou d’autres Utilisateurs ;
(5) Causer un préjudice, un dommage ou une nuisance à la Société ou à d’autres Utilisateurs ;
(6) Perturber, surcharger excessivement ou entraver le fonctionnement normal des serveurs ou du réseau de la Société ;
(7) Utiliser à des fins commerciales les informations obtenues via le Service ;
(8) Entraver le fonctionnement du Service ;
(9) Utiliser frauduleusement des moyens de paiement tels que des cartes de crédit ;
(10) Accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée au Service ;
(11) Collecter ou utiliser de manière non autorisée les informations personnelles de tiers ;
(12) Se faire passer pour un autre Utilisateur ;
(13) Permettre à un mineur d’acheter des produits sans le consentement de son représentant légal ou autre représentant légalement habilité ;
(14) Fournir, directement ou indirectement, un avantage à un groupe ou individu antisocial dans le cadre du Service ; ou
(15) Tout autre acte équivalent à l’un des points précédents et jugé inapproprié.
2. Si la Société subit un dommage en raison d’un acte d’un Utilisateur relevant de l’un des points du paragraphe précédent (y compris les frais de personnel pour les personnes chargées du traitement de cet incident, les honoraires d’avocat raisonnables et autres dépenses), la Société peut réclamer à l’Utilisateur la réparation dudit dommage.
Article 10 Traitement des informations personnelles
La Société traite les informations personnelles des Utilisateurs obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service par les Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité établie séparément par la Société.
Article 11 Exonération de garantie et de responsabilité
1. La Société s’efforce de garantir l’exactitude des informations et des images de produits publiées sur le Site (y compris, sans s’y limiter, les couleurs des produits et leur état, tel que les dommages), mais les images publiées peuvent, dans certains cas, différer des produits réels. Dans la mesure permise par les lois applicables, la Société ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur le Site et n’en est pas responsable.
2. Veuillez noter que les produits présentés sur le Site ne sont pas nécessairement optimisés pour la vente dans le pays de l’Utilisateur et que, dans certains cas, les descriptions des produits, normes, avertissements de sécurité, etc. peuvent ne pas être rédigés dans la langue du pays de destination. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de tout dommage en résultant, et la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard, en aucune circonstance.
3. La Société ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des produits vendus via le Service à un usage particulier de l’Utilisateur, ni quant à la valeur attendue des produits, leur authenticité, exactitude, utilité, actualité, fiabilité ou légalité, ni quant à l’absence de violation des droits de tiers.
4. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout litige entre l’Utilisateur et un tiers concernant les produits vendus via le Service, et les Utilisateurs doivent résoudre ces litiges à leurs propres frais.
5. Même si la Société suspend, interrompt ou modifie temporairement le Service dans les cas suivants, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou désavantages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur :
(1) Catastrophes naturelles telles qu’incendies, tremblements de terre, inondations, foudre ou fortes chutes de neige ;
(2) Instabilité sociale telle que guerre, insurrection, terrorisme, émeute ou troubles civils ;
(3) Problèmes survenant chez un opérateur téléphonique, un transporteur ou un fournisseur avec lequel la Société a conclu un contrat ;
(4) Survenance d’un problème technique ne pouvant être résolu ; ou
(5) Toute autre situation équivalente à l’un des points précédents rendant nécessaire la suspension, l’interruption ou la modification du Service.
6. La responsabilité de la Société, dans le cas où l’Utilisateur subirait un dommage en raison d’un manquement de la Société à ses obligations ou d’un acte délictuel de la Société, est limitée au montant du prix d’achat du produit acheté par l’Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société (y compris de ses dirigeants ou employés).
Article 12 Fin du Service
La Société peut mettre fin à tout moment à la fourniture du Service si elle estime qu’il y a lieu d’y mettre fin. Dans ce cas, la Société s’efforcera d’informer préalablement les Utilisateurs de la date de fin du Service.
Article 13 Droits de propriété intellectuelle
1. Les droits d’auteur, droits de marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, photographies, illustrations, logos, designs, etc. (les « Informations, etc. ») concernant le Site et les produits appartiennent à la Société ou au titulaire légitime des droits. Les Utilisateurs ne doivent pas commettre d’actes portant atteinte à ces droits (y compris, sans s’y limiter, la duplication, la reproduction, la modification ou toute autre utilisation dérivée).
2. Si un Utilisateur publie des informations telles que des avis dans le cadre de l’utilisation du Site (y compris, sans s’y limiter, la participation à une campagne promotionnelle, etc.), par cette publication l’Utilisateur accorde à la Société un droit gratuit et non exclusif (incluant le droit d’accorder une sous-licence à un tiers) d’utiliser cette publication (y compris la reproduction, la publication, la transmission ou communication au public, la distribution, le transfert, le prêt, la traduction et l’adaptation de la publication) dans le monde entier. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas exercer à l’encontre de la Société (y compris des personnes ayant acquis des droits de la Société ou bénéficiant d’une licence de celle-ci) ses droits moraux d’auteur relatifs à cette publication.
Article 14 Divisibilité
Même s’il est jugé que certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont illégales, invalides ou inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Article 15 Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit japonais et doivent être interprétées conformément aux usages commerciaux et au droit japonais.
Article 16 Juridiction exclusive
Il est convenu que le tribunal de district de Tokyo aura compétence exclusive en première instance pour tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.
Article 17 Communications et notifications
1. Les demandes de renseignements adressées à la Société par les Utilisateurs concernant le Service doivent être envoyées à l’adresse de contact suivante : customer@fandom.tokyo
2. Les communications ou notifications de la Société aux Utilisateurs seront effectuées selon la méthode prescrite par la Société. Les notifications de la Société aux Utilisateurs prennent effet au moment de leur envoi par la Société à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail enregistrée par l’Utilisateur.